Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de
l'application de la directive Nitrates qui constitue le principal
instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à
l'azote d'origine agricole.
Après le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 créant un programme
d'actions national et des programmes d'actions régionaux, deux arrêtés
publiés au Journal Officiel le 21 décembre renforcent le dispositif. Le
premier arrêté est relatif au programme d'actions national à mettre en
œuvre dans les zones vulnérables (environ la moitié des surfaces
cultivables en France). Il détaille notamment les périodes minimales
d'interdiction d'épandage de lisier ainsi que les prescriptions
relatives au stockage des effluents d'élevage (ensemble des déjections
animales). Le second arrêté fixe la composition et l'organisation des
groupes régionaux d'expertise "nitrates" qui devront notamment préciser
les conditions de l'équilibre entre l'apport d'azote et les besoins des
cultures pour chaque parcelle. L'ensemble de la réforme de la
réglementation nitrates se mettra en place progressivement à compter du
1er septembre 2012. Elle sera pleinement opérationnelle mi-2013 avec
l'entrée en vigueur des 5e programmes d'action nitrates.
La directive Nitrates – La directive Nitrates, introduite par Bruxelles
en 1991, fait partie de la liste des obligations réglementaires
applicables au titre de la conditionnalité, mécanisme européen qui
subordonne les paiements directs aux agriculteurs au respect par ces
derniers de normes de base concernant l'environnement. Elle a deux
objectifs principaux de réduire la pollution des eaux par les nitrates
issus des activités agricoles et de prévenir l'extension de cette
pollution. La directive, dont l'application est assurée par les États
membres, prévoit un suivi de la qualité de l'eau en relation avec
l'agriculture, le recensement de zones vulnérables aux nitrates ainsi
que l'établissement de bonnes pratiques agricoles (facultatives) et de
mesures (obligatoires) à mettre en œuvre sous forme de programmes
d'action dans les zones vulnérables aux nitrates.
Campagnes et Environnement – 12-01-2012